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Lex Iterata
Texte 1966090803
8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Heppignies. - Suppression de la troisième classe de l'école pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1967
Numéro
1966090803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex