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Lex Iterata
Texte 1966090802
8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale, contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966090802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex