Lex Iterata

Texte 1966090603

6 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge, pour les émissions destinées à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1966
Numéro
1966090603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex