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Lex Iterata
Texte 1966090503
5 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1966
Numéro
1966090503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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