Lex Iterata

Texte 1966090204

2 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1966
Numéro
1966090204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex