Texte 1966090119

1 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Huy

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1966
Numéro
1966090119
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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