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Lex Iterata
Texte 1966090106
1 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1966
Numéro
1966090106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex