Lex Iterata

Texte 1966082901

29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1966
Numéro
1966082901
Page
8674
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex