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Lex Iterata
Texte 1966082640
26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1966
Numéro
1966082640
Page
10370
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex