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Lex Iterata
Texte 1966082634
26 AOUT 1966. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels de la partie francophone du pays
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1966
Numéro
1966082634
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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