Texte 1966082621

26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1948 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1966
Numéro
1966082621
Page
9913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.