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Lex Iterata
Texte 1966082610
26 AOUT 1966. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1966
Numéro
1966082610
Page
9310
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex