Lex Iterata

Texte 1966082604

26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1966
Numéro
1966082604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex