Lex Iterata

Texte 1966082601

26 AOUT 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1966
Numéro
1966082601
Page
8811
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex