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Lex Iterata
Texte 1966081709
17 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1966
Numéro
1966081709
Page
9672
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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