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Lex Iterata
Texte 1966081702
17 AOUT 1966. - Arrêté royal dérogeant, en faveur de certaines catégories d'agents stagiaires, aux règles établies pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1966
Numéro
1966081702
Page
8766
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex