Texte 1966081701

17 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises du commerce du bois

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1966
Numéro
1966081701
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.