Lex Iterata

Texte 1966081103

11 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Schaerbeek. - Suppression de l'école communale subventionnée (colonie scolaire) d'enseignement gardien et primaire, sise Brugse steenweg 432, à Uitkerke, au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1966
Numéro
1966081103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex