Texte 1966080505

5 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Classes moyennes et les travailleurs indépendants auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1966
Numéro
1966080505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.