Lex Iterata

Texte 1966080504

5 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons, place Dooms, à Flenu. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1967
Numéro
1966080504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex