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Lex Iterata
Texte 1966080212
2 AOUT 1966. - Loi portant approbation de la Convention relative au service militaire entre le Royaume de Belgique et la République Argentine, signée à Buenos Aires, le 11 juin 1963
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1967
Numéro
1966080212
Page
7803
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex