Lex Iterata

Texte 1966080206

2 AOUT 1966. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement d'ordre intérieur du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1966
Numéro
1966080206
Page
9075
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex