Lex Iterata

Texte 1966080122

1 AOUT 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1966
Numéro
1966080122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex