Lex Iterata

1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Saint-Servais. - Suppression des classes du quatrième degré des écoles primaires communales. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 24-2-1967
Numéro: 1966080121
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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