Lex Iterata

1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire de Bassilly. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1967
Numéro: 1966080120
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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