Lex Iterata

Texte 1966080118

1 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles de Wépion. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1967
Numéro
1966080118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex