Lex Iterata

Texte 1966080110

1 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de scène ouvrier occupé dans les établissements dont l'activité consiste dans l'organisation de manifestations culturelles diverses

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1966
Numéro
1966080110
Page
9306
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex