Lex Iterata

Texte 1966080107

1 AOUT 1966. - Arrêté royal portant règlementation de l'emploi des dénominations des combustibles solides

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1966
Numéro
1966080107
Page
8583
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex