Lex Iterata

Texte 1966072951

29 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1966
Numéro
1966072951
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex