Lex Iterata

Texte 1966072908

29 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel relatif au formulaire de recensement des ressources aquifères souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1966
Numéro
1966072908
Page
9384
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex