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Lex Iterata
Texte 1966072821
28 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1966
Numéro
1966072821
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex