Lex Iterata

Texte 1966072804

28 JUILLET 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes, l'accès projeté de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1966
Numéro
1966072804
Page
8426
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex