Lex Iterata

Texte 1966072708

27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Groot-Bijgaarden : Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique, Gemeenteplein 2, au 18 avril 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1966
Numéro
1966072708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex