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Lex Iterata
Texte 1966072707
27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Honsem : Ecole primaire communale de Willebringen, à présent Honsem : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1966
Numéro
1966072707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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