Lex Iterata

Texte 1966072706

27 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Muizen : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Peter Benoitstraat 1, au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1966
Numéro
1966072706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex