Texte 1966072703

27 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1966
Numéro
1966072703
Page
7737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.