Lex Iterata

Texte 1966072511

25 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1966
Numéro
1966072511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex