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Lex Iterata
Texte 1966072204
22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1966
Numéro
1966072204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex