Lex Iterata

Texte 1966072203

22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1966
Numéro
1966072203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex