Lex Iterata

Texte 1966072201

22 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1966
Numéro
1966072201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex