Lex Iterata

Texte 1966072003

20 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1966
Numéro
1966072003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex