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Lex Iterata
Texte 1966071806
18 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des professeurs de l'enseignement technique subventionné, membres de la Commission d'homologation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1966
Numéro
1966071806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex