Lex Iterata

Texte 1966071806

18 JUILLET 1966. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des professeurs de l'enseignement technique subventionné, membres de la Commission d'homologation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1966
Numéro
1966071806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex