Lex Iterata

Texte 1966071508

15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Meerbeke : Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Gemeentehuisstraat 40, et comprenant 7 classes primaires et une classe du 4e degré, au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1966
Numéro
1966071508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex