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Lex Iterata
Texte 1966071507
15 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Beerzel : Ecole primaire communale subventionnée pour filles, sise Hoogstraat 30 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1966
Numéro
1966071507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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