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Lex Iterata
Texte 1966071505
15 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1966
Numéro
1966071505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex