Lex Iterata

Texte 1966071505

15 JUILLET 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1966
Numéro
1966071505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex