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Lex Iterata
Texte 1966071501
15 JUILLET 1966. - Loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires coordonnées le 11 août 1923
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1966
Numéro
1966071501
Page
8031
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex