13 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux de recensements généraux pour le 2e trimestre de 1964 et portant fixation du cadre du même personnel pour le 2e semestre 1964

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.