Lex Iterata

Texte 1966071301

13 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1966
Numéro
1966071301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex