Texte 1966071220

12 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Kapellen : Ecole primaire communale, Hoevensebaan 12 : Suppression de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1965.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1966
Numéro
1966071220
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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