Lex Iterata

Texte 1966071211

12 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1966
Numéro
1966071211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex